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Conditions générales
L´article 23 des ADSp 2017 déroge à la législation (§431 HGB) concernant les responsabilités maximales pour les dommages aux marchandises par la limitation des responsabilités chez les transports multimodales avec inclusion d´un transport maritime et/ou avec un lieu de sinistre inconnu. La responsabilité est limitée a 2 SZR (DTS-droit de tirage spéciaux) par kg. En plus,la responsabilité réglementaire de 8,33 SZR/kg est limitée à 1,25 millions d´Euro par dommage et de 2,5 millions d´Euros par sinistre avec un Minimum de 2 SZR/kg
ADSp
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